Conditions générales de vente FAB Design

1. Définition et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) conclues entre FABdesign, et toute personne passant Commande de produits vendus par FABdesign définissent les droits et obligations des parties et  prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute Commande implique l’adhésion aux présentes conditions.

2. Commande

2.1. La Commande de produits FABdesign s'effectue via le site Internet www.fabdesign.fr

2.2. Le clic de validation que le client exécute après avoir rempli son panier de commande constitue confirmation de la commande et vaut signature électronique. La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par FABdesign.

3 . Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site  et dans la limite des stocks disponibles.

FABdesign met en œuvre une politique de production en flux tendu en vue d’avoir toujours des produits en stock. En cas de rupture momentanée des stocks, FABdesign vous informe par email du délai de mise à disposition des produits.

4. Livraison

Les produits  seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande par La Poste « Colissimo suivi », GLS ou Fedex à moins que le client décide de venir chercher les produits commandés au siège de FABdesign.

4.1. Délai de livraison

Les colis sont généralement expédiés dans la semaine après réception du paiement.

Si les colis ne peuvent être expédiés dans ce délai, FABdesign s’engage à le signaler au client qui aura la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé si le délai dépasse 30 jours.

4.2. Retard de livraison

Le Client dispose de la faculté d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 20 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par FABdesign, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence des Tribunaux français. En cas d’annulation de la Commande, FABdesign procèdera au remboursement des sommes encaissées dans un délai maximal de 30 jours, mais ne sera tenue d’aucune indemnité.

4.3. Livraison effectuée ou avis de passage déposé

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par La Poste ou le transporteur. En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa  boite aux lettres. Le Client disposera alors de 15 jours pour aller le retirer à La Poste ou pour contacter le transporteur (GLS, Fedex). En cas de dépassement de ce délai, le Colis sera renvoyé à FABdesign. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.

4.4. Anomalie à la livraison

Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée et prévenir FABdesign sans délai, ou noter sur le bordereau de livraison toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Il doit en aviser FABdesign par téléphone ou par courriel en priorité dans les deux jours ouvrables suivant la livraison des produits.

4.5 Colis égaré

En cas de colis égaré, si ni le bureau de Poste, ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ni le transporteur (GLS ou Fedex) n’indique avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de FABdesign qui ouvrira une enquête auprès de La Poste ou du transporteur (GLS ou Fedex).

* Si le colis est retrouvé, il sera alors envoyé au Client et  la procédure de réception suivra son cours normal.

* Si le colis est déclaré perdu, FABdesign, après en avoir avisé le Client, procèdera  immédiatement et à ses frais à sa réexpédition.

4.6. Livraisons hors France métropolitaine :

FABdesign pourra accepter de livrer ses produits hors France Métropolitaine, après passation d’un accord particulier sur les conditions de paiement et de  livraison (délais, prix…) les dispositions des articles 4.1 à 4.5 des C.G.V n’étant applicables qu’aux livraisons en France métropolitaine.

5. Rétractation et retour

Le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour le  retourner au service client dont l’adresse figure  au bas des présentes C.G.V.

Pour être remboursé, le client doit retourner l'intégralité de son colis, propre à la revente c'est-à-dire : dans un état neuf et dans son emballage d’origine.

Dans un souci de bonne gestion et pour assurer la prise en compte et le suivi de la demande, nous vous invitons à contacter au préalable le service client par courrier électronique à l’adresse contact@fabdesign.fr.

Après avoir obtenu un numéro de retour de la part du service client, vous devez renvoyer votre produit à l’adresse suivante :

FABdesign

numéro de retour

12 impasse des Vignerons

92150 Suresnes - France

Les frais de réexpédition restent à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.

A réception du colis retour et après  vérification de son état, FABdesign procèdera au remboursement soit par virement bancaire, soit par chèque dans un délai maximal de 30 jours, déduction faite des frais de retour.

6. Prix

Les prix des produits, indiqués  toutes taxes comprises (TTC) n'intègrent pas la participation aux frais de port  et de traitement de la Commande dont le montant TTC  est précisé avant validation finale de la Commande.

Les prix étant soumis à la TVA française, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les prix  à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

FABdesign se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction des circonstances économiques.

7. Clause de réserve de propriété

FABdesign conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.

8. Paiement, clause résolutoire et pénalités de retard

Le client pourra effectuer son paiement par Carte Bancaire. Elle sera débitée au moment de la Commande et au plus tard 7 jours après son expédition. 

9. Garantie

FABdesign garantit la qualité des produits vendus à la fabrication desquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

Il est précisé que les produits FABdesign sont pour la plupart des produits uniques fabriqués à la main et que la responsabilité de FABdesign ne pourra en aucun cas être mise en cause en cas d’irrégularité d’un produit (chaque produit est unique et fabriqué de façon artisanale, ce qui peut entraîner des différences d'un modèle à un autre).

Le client bénéficie de la garantie légale des défauts ou vices cachés prévus par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

La responsabilité de FABdesign sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande.

10. Litiges 

Toute Commande est soumise à la loi française. La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Les consommateurs ont la possibilité d’utiliser cette plateforme pour le règlement extrajudiciaire de leurs litiges.  Sinon, seuls les tribunaux français des Hauts de Seine seront compétents.

11. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises. Seraient considérés comme cas de force majeure le blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication

12. Site Internet et Liens hypertextes

Sur le site www.fabdesign.fr les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de FABdesign. FABdesign dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.

13. Informatique et libertés

Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut  exercer en envoyant un courrier ou un mail au Service Client.

14. Propriété intellectuelle

Tous les produits de FABdesign sont la propriété de FABdesign et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

15. Informations relatives à la Société FABdesign

FABdesign est une société d’édition et de design qui édite, dessine, produit et vend des objets et des meubles qui s’adressent aux particuliers ainsi qu’aux professionnels.

Le service client : adresse 12 Impasse des Vignerons 92150 SURESNES France.

Téléphone : 06 61 21 73 59

Internet : www.fabdesign.fr

16. Service Client

Pour toute information ou question, contactez notre service Client par email à l’adresse : contact@fabdesign.fr